Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 01 décembre 2023
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société I SPEAK WITH GEORGETTE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
Livres d'activités en langues étrangères
Livres d'activités en langues étrangères
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société I SPEAK WITH GEORGETTE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société I SPEAK WITH GEORGETTE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue de manière sécurisée :
- par carte bancaire via la plateforme des paiement en ligne STRIPE;
Les règlements seront effectués au moment de la commande.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
- soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Détails frais de livraison :
- France métropolitaine, Corse Monaco et DOM-TOM :
3 € : Frais de livraison pour toute commande d'un montant total inférieur à 35 euros
- La réglementation impose 3€ minimum de frais de livraison pour les commandes de livres neufs inférieures à 35€.
0,00 €: Livraison à 0,01€ dès 35 € d'achat de livres.
- UE , RU et Suise:
€3,98, : Frais de livraison pour toute commande d'un montant total supérieur à 65 euros
€2,96, : Frais de livraison pour toute commande d'un montant total compris entre 35 et 65 euros
€1,53, : Frais de livraison pour toute commande d'un montant total inférieur à 35 euros
€2,96, : Frais de livraison pour toute commande d'un montant total compris entre 35 et 65 euros
€1,53, : Frais de livraison pour toute commande d'un montant total inférieur à 35 euros
- Reste du monde:
€7,09, : Frais de livraison pour toute commande d'un montant total supérieur à 65 euros
€2,96, : Frais de livraison pour toute commande d'un montant total compris entre 35 euros et 65 euros
€2,68, : Frais de livraison pour toute commande d'un montant total inférieur à 35 euros
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société I SPEAK WITH GEORGETTE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole.